La Prime d'Aménagement du Territoire

C’est une subvention d'équipement accordée par l’État. Elle est destinée à accompagner les projets de développement des entreprises créatrices d'emplois, dans les zones prioritaires de l'aménagement du territoire.

Zones éligibles à la Prime d'Aménagement du territoire
Le zonage de la Prime d'aménagement du territoire a été modifié à la demande de la Commission européenne, et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2006.

Types d'intervention de la Prime
Les aides aux projets industriels, en zone PAT " industrie ", qui couvre 34% de la France.

Entreprises éligibles
Les entreprises qui développent un investissement industriel (création ou extension d'activité), créant au moins 15 emplois (CDI) sur 3 ans, pourront recevoir une prime de l'Etat, dont le plafond, rapporté à l'investissement, sera selon les zones, de 11,5 à 23% d'aide pour les grandes entreprises et de 21.5 à 33% d'aide pour les PME. Les aides sont plafonnées à 8000 et 11000 Euros par emploi créé selon les zones.

De plus, elle vient de voter un nouveau schéma de commercialisation pour la zone de Nicopolis à Brignoles.

Pour plus de renseignements, contacter le Service économique du Comté de Provence au 04 98 05 27 10 au horaires de bureau