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Quartier de Paris - Route du Val
83170 Brignoles

1) En matière de développement économique
- La création, l'extension, l'entretien, et la gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertaires, artisanales ou touristiques actuelles ou futures, constituées d'une superficie d'un seul tenant et accueillant plusieurs entreprises et d'une surface supérieure à 2,5 hectares.
Restent en dehors du champ d'application de la compétence communautaire les bâtiments qui relèvent du domaine préivé de la Commune.
- Création et gestion d'ateliers relais.
- Les actions de développement économique suivantes:
- Les actions de développement touristique suivantes:
2) En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
- Élaboration d’un SCOT et, en tant que de besoin, de schémas de secteur,
- Aménagement rural :
- Préservation de l'environnement :
- Élaboration d'un schéma communautaire de transports collectifs concernant les liaisons intercommunales avec le Conseil Général.
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1) En matière de voirie :
- Aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire :
Sont d’intérêt communautaire les voies existantes dotées d’un revêtement de type enrobé, bicouche, tricouche ou béton, répondant à l’un des critères suivants :
Création, aménagement et entretien des voies desservant un équipement d'intérêt communautaire au titre des compétences de la Communauté.
Création, aménagement et entretien des voiries et leur éclairage public nécessaires à la desserte des zones d’activités et des zones d’aménagement concerté à partir des voies structurantes existantes (autoroute, voirie nationale et départementale).
Une liste annexée aux statuts comporte l’ensemble des voies ayant, à la date de modification des statuts, le caractère de voirie d’intérêt communautaire. Il pourra y être adjoint toute voie répondant dans le futur aux critères sus énoncés, après aménagement ou création.
2) En matière de logement social :
- Élaboration et mise en oeuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) recouvrant le ressort territorial de la Communauté de Communes.
- Actions de développement d’une politique de l’habitat suivantes :
- Actions d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat :
- Création, gestion, entretien d’aires d’accueil à destination des gens du voyage.
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1) En matière sociale :
- Soutien par un appui technique ou un fonds de concours à des actions s'adressant à la population de plusieurs Communes membres de la Communauté en matière :
- Participation au fonctionnement de la Mission Locale.
- Participation au fonctionnement d’un Atelier Pédagogique Personnalisé (A.P.P.) .
- Mise en place et gestion du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) ;
2) En matière culturelle :
- Promotion d’évènements culturels concernant plusieurs Communes membres de la Communauté.
- Création et fonctionnement d'équipements exclusivement culturels dépassant manifestement l'intérêt communal; unique sur le territoire de la Communauté et dont le montant de l'investissement est supérieur à trois millions d'euros.
- Soutien des projets d'équipement dépassant l'intérêt communal par l'attribution de fonds de concours.
- Création et fonctionnement d'une École communautaire de musique et d'arts plastiques.
3) En matière sportive :
- Promotion des manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs Communes de la Communauté.
- Création d'équipements sportifs dépassant manifestement l'intérêt communal; unique sur le territoire de la Communauté et bénéficiant du Fonds National de Développement du Sport.
- Soutien des projets d'équipement dépassant l'intérêt strictement communal par l'attribution de fonds de concours.
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