Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2010

Ecole de musique :
- N°2010 – ..  – E.I.MA.D. - Autorisation au Président pour solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DDR 2010, pour l'acquisition de matériel informatique    
- N° 2010 - .. - E.I.M.A.D.- Révision de la grille tarifaire pour les inscriptions 2010 /2011
- N° 2010 - .. - E.I.MA.D. - Modification du tableau des effectifs pour ajustements et créations de postes
- N° 2010 - .. - E.I.M.A.D. - Non renouvellement de l'adhésion des Communes de Correns et Châteauvert à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Ecole de Musique et Théâtre du Haut Var
      Rapporteur H. GARNIER

Finances :
- N° 2010 - .. - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Désignation de nouveaux membres
     Rapporteur C. GILARDO
    
Ressources Humaines :
- N° 2010 - .. - Régime indemnitaire de la Communauté de Communes du Comté de Provence - Prime de Service et de Rendement (PSR) de la filière technique : annule et remplace les critères définissant la PSR dans la délibération n° 2009 - 102 du Conseil de Communauté du 26 octobre 2009
     Rapporteurs C. GILARDO

Petit Patrimoine :
- N° 2010 - .. - Commune de Montfort-sur-Argens - Attribution d'un fonds de concours "petit patrimoine" pour les travaux de restauration de deux fontaines du village
- N° 2010 - .. - Commune de Tourves - Attribution d'un fonds de concours "petit patrimoine" pour les travaux de restauration de l'Obélisque
- N° 2010 - .. - Commune de Camps-la-Source - Attribution d'un fonds de concours "petit patrimoine" pour les travaux de réfection de la toioture de la chapelle Saint-Sébastien
- N° 2010 - .. - Commune de Cotignac - Attribution d'un fonds de concours "petit patrimoine" pour les travaux de restauration des cloches de l'église paroissiale
- N° 2010 - .. - Commune de Saint-antonin du Var - Attribution d'un fonds de concours pour les travaux d'aménagement des abords de l'église
- N° 2010 - .. - Commune de Brignoles - Attribution d'un fonds de concours "petit patrimoine" pour les travaux du lavoir, sis placette rue des Meuniers
   Rapporteur H. GARNIER

Foncier agricole :
- N° 2010 - .. - Foncier agricole - Convention d'Intervention Foncière (C.I.F.) : Autorisation au Président à solliciter le droit de préemption de la SAFER (4 délibérations) dont 2 pour la Commune de Montfort-sur-Argens, 1 pour la Commune de Tourves, 1 pour la Commune de Cotignac
     Rapporteur J. PAUL

Affaires générales :
- N° 2010 - .. - Etablissements publics de santé - Désignation d'un représentant (un titulare et un suppléant) de la Communauté de Communes pour siéger au conseil de surveillance de l'hôpital de Brignoles
    Rapporteur C. GILARDO
- N° 2010 - .. - Mission Locale Ouest Haut Var - Désignation de 3 représentants de la Communauté de Communes du Comté de Provence : annule et remplace la délibération n° 2009 - 134
    Rapporteur C. GILARDO

Etat des décisions prises par le Président et le Bureau.